Twitter perd contre l’UEJF, contraint d’identifier les auteurs de tweets litigieux

Le réseau social américain avait été assigné en justice par l’Union des étudiants juifs de France (UEJF) et plusieurs autres associations, après la diffusion en octobre de tweets antisémites reprenant les mots-clés #unbonjuif et #unjuifmort.

Décision du Jeudi 24 Janvier 2013
Twitter est contraint par le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris
de livrer aux 5 associations plaignantes (SOS Racisme, la Licra, le Mrap, l’UEJF et J’accuse) les données pour identifier les tweets racistes et antisémites et doit également aménager sa plateforme afin de proposer un dispositif de signalement.

Pour Jonathan Hayoun, président de l’UEJF, la décision vient étayer le fait que « Twitter n’est pas un lieu virtuel où on jouerait à un jeu ».

L’UEJF s’empresse de Twitter la décision du TGI :

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Repris sur le Twitter d’ Amandine Schmitt, journaliste web : https://twitter.com/amandecherie

Pensetouseul

Une Réponse à “Twitter perd contre l’UEJF, contraint d’identifier les auteurs de tweets litigieux”

  1. SOSRaciste dit :

    Cette décision de Référé du TGI de Paris ne vaut pas un copek aux USA.

    Twitter est une société américaine sans filiale en France. La Justice française ne dispose d’aucun moyen de faire exécuter cette décision. Seul un juge américain aurait ce pouvoir.

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