Halde: sa suppression ?

La députée villiériste Véronique Besse (MPF) a déposé une proposition de loi pour supprimer la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde), qu’elle juge « coûteuse » et « inutile », a-t-elle annoncé aujourd’hui.

http://ionesco.sciences-po.fr/com/2007/groupe3/wp-content/uploads/2008/02/halde.jpg« La Halde est coûteuse. Son budget est passé de 3,2 millions d’euros en 2005 à 12 millions d’euros aujourd’hui », argue la députée alors que cette autorité administrative indépendante (AAI) est dans la tourmente depuis plusieurs semaines.

La Halde est, selon elle « inutile », car « la loi détermine déjà les discriminations que la justice condamne ». Mme Besse souhaite que, « dans un souci budgétaire », la Halde soit regroupée avec le Défenseur des droits.

L’examen des crédits de la Halde dans le cadre du budget pour 2011 aura lieu lundi après-midi en commission à l’Assemblée nationale puis le 15 novembre en séance publique.

Créée en décembre 2004, la Halde est menacée d’absorption par le Défenseur des droits, qui doit remplacer le Médiateur de la République et regrouper aussi le Défenseur des enfants et la Commission nationale de déontologie de la sécurité. La Cour des comptes avait éreinté début septembre la gestion de son ancien président Louis Schweitzer. Selon un rapport parlementaire récent, les AAI doivent faire l’objet de « certains regroupements » et d’une maîtrise de leurs dépenses.

2 Réponses à “Halde: sa suppression ?”

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    bravo et bonne continuation
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